Le Sénat adopte la proposition de loi visant à renforcer le Service Civique

Mercredi 10 avril, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer le Service Civique, présentée par Patrick Kanner (groupe PS) et plusieurs de ses collègues, par 307 voix pour et 16 voix contre. Le texte ainsi modifié a été transmis à l’Assemblée nationale. Le consensus politique quasi total autour de l’importance de consolider et développer le Service Civique est donc confirmé par ce vote important.
Parmi les évolutions adoptées par les sénateurs :

  • L’expérimentation de l’ouverture du Service Civique aux jeunes de 26 et 27 ans

  • L’obligation de proposer un Service Civique à tout jeune sortant du système éducatif

  • La valorisation du Service Civique dans les procédures d’accès à l’enseignement supérieur (parcours sup)

  • La possibilité pour toutes les structures éligibles au Service Civique de faire appel à « l’intermédiation » pour se lancer dans le Service Civique en étant accompagnées par des structures expertes (comme Unis-Cité)

  • La confirmation de l’importance de la "formation civique et citoyenne », par l’obligation faite aux structures d’accueil d’assurer au moins 3 jours de FCC et de passer par des organismes labellisés pour assurer ces formations

  • L’évolution (à préciser par décret) du soutien financier accordé par l’Etat aux structures d’accueil pour le tutorat, en fonction des situations des jeunes et notamment de leur niveau d'étude

  • L’importance des missions collectives favorisant la mixité sociale voulue par la loi ayant créé le Service Civique


Unis-Cité regrette que certaines des évolutions initialement proposées par la PPL, comme l’augmentation de l’indemnité de Service Civique prise en charge par l’Etat, ou encore la valorisation du Service Civique dans les concours d’accès aux écoles de la fonction publique, n’aient pas été retenues, mais se réjouit de ce vote sénatorial, qui confirme l’importance que nos élus de tous bords accordent au Service Civique et à son amélioration et plus grand ancrage dans les parcours.

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