Mentions légales

Infos légales, Protection des données, Cookies et Conditions Générales d’Utilisation du site

L’utilisateur du site www.uniscite.fr (ci-après « le site ») s’engage à prendre connaissance et à respecter les présentes conditions générales tout au long de sa navigation sur le site. Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur dès la date de leur mise en ligne sur le site Uniscité. La date de mise à jour est mentionnée à chaque modification. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la mise à jour la plus récente des présentes conditions.

MENTIONS LEGALES

Ce site web est édité par l’association Unis-Cité régie par la Loi du 1er Juillet 1901 – art. 5 constituée le 1er juin 1989, enregistrée à la Préfecture de PARIS le 25 octobre  2012 et parue au journal officiel le 28/09/1994 sous le n° 1141.
Directrice de la publication : Marie Trellu-Kane, Présidente

Conception du site : Ethicweb
Hébergement : OVH

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par Unis-Cité en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs des sites internet et des utilisateurs de ses services.

La notion de « donnée à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute  information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.

Unis-Cité affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

1. Champ d’application et exclusion

La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par Unis-Cité à partir :

La présente Politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels Unis-Cité n’est pas responsable de traitement, et ceci même si lesdits sites sont mentionnés sur les sites d’Unis-Cité.

2. Données collectées

Les données collectées directement depuis le site uniscite.fr

Il s’agit des données que vous nous fournissez directement par le biais de formulaires (création de compte, inscription,…) ou de contenus.

Les informations collectées sur le présent site sont exclusivement destinées au traitement de vos inscriptions à nos séances d’informations. Le destinataire exclusif des données est UNIS-CITÉ.

  • Civilité.
  • Prénom et nom de famille,
  • Adresse postale,
  • Age et date de naissance,
  • Adresse de courrier électronique,
  • Numéro de téléphone,

Les informations que vous fournissez à Unis-Cité ne feront l’objet d’aucune utilisation commerciale. Elles ne seront jamais communiquées à des tiers.

Les données de connexion collectées indirectement

Il s’agit des données qu’Uniscité collecte à partir de votre navigation sur le site Uniscite.fr et les réseaux sociaux telles que :

  • la date, l’heure de la connexion et/ou navigation,
  • le type de navigateur,
  • la langue du navigateur,
  • URL consultée,
  • l’adresse de protocole Internet et l’adresse IP.

Le traitement de ces données de connexion se fait dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. L’analyse de ces données a pour but :

  • de produire des indicateurs non nominatifs et de vous proposer un service plus personnalisé sur le site internet d’Unis-Cité ;
  • de s’assurer que l’utilisation du site est conforme aux Conditions Générales d’Utilisation (cf. infra). Un audit des logs de connexion pourra être effectué en cas de non-respect présumé des CGU.

Cookies et mesure d’audience

Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et contiennent des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion.

Lors de la collecte par Unis-Cité des informations générées par ces cookies, l’adresse IP est rendue anonyme. Unis-Cité utilise les cookies suivants :

  • 1 – techniques (pour faciliter et améliorer vos connexions)
  • 2 – de mesure d’audience (pour nous permettre de connaître l’audience des différentes rubriques et pages du site)
  • 3 – réseaux sociaux (pour connaître vos habitudes et centres d’intérêt à partir de votre navigation sur internet)

La page suivante permet de comprendre ce qu’est un Cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.

3. Utilisation des données collectées

Unis-Cité traite les données à caractère personnel que vous lui avez confiées pour bénéficier de services et conseils qu’elle déploie pour le développement du Service Civique en France.

Unis-Cité est responsable des traitements de données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • La promotion de l’offre de services Unis-Cité
  • L’organisation et la promotion d’événements Unis-Cité (Salons, événements …)
  • La réalisation d’études par Unis-Cité dans le cadre de sa mission associative
  • Le suivi et analyse de la qualité des services rendus pour rendre compte de l’exécution de ses missions de service public et pour améliorer ses services.

4. Destinataires des données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est strictement limité aux services d’Unis-Cité dans le cadre de ses missions, conformément à la présente Politique de protection des données et dans le respect de toute mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

5. Durée de conservation de vos données

A partir du 25 mai 2018, toutes les données collectées lors de la création de votre compte et/ou traitées postérieurement à cette date (votre contact avec les services d’Unis-Cité) seront conservées pendant une durée de trois ans après votre dernier contact avec Unis-Cité ou votre dernière connexion au site www.uniscite.fr.

Pour les données collectées et/ou traitées antérieurement au 25 mai 2018 et n’ayant pas donné lieu à un contact de votre part, Unis-Cité poursuit un objectif de conservation des données n’excédant pas trois ans à compter du dernier contact avec les services d’Unis-Cité ou de la dernière connexion au site www.uniscite.fr. Une information sera communiquée aux personnes concernées, préalablement la suppression de leurs données.

6. Sécurité de vos données

Unis-Cité s’attache à conserver les données à caractère personnel qu’elle traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.

Dans cette perspective, Unis-Cité prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Si Unis-Cité apprenait qu’un tiers auquel elle a communiqué des données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des données à caractère personnel sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, elle prendrait toute mesure pour mettre fin immédiatement à une telle utilisation.

Il est par ailleurs rappelé que chaque utilisateur contribue à la protection de ses données à caractère personnel en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques (par exemple ne pas retranscrire son mot de passe) et aux Conditions Générales d’Utilisation du site www.uniscite.fr.

7. Stockage des données

Les données à caractère personnel sont stockées soit dans les bases de données d’Unis-Cité. Dans certains cas, principalement pour des raisons techniques, ces bases de données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors du pays (y compris en dehors de l’Union Européenne) depuis lequel les données ont été saisies.

Dans ce cas, Unis-Cité s’assure au préalable par une certification que les destinataires situés en dehors de l’Union européenne respectent les exigences de la Commission européenne en matière de protection des données à caractère personnel et/ou qu’elles ont adhéré aux « Privacy Shield » ou encore que des mesures contractuelles appropriées destinées à sécuriser la transmission des données à caractère personnel ont été prises.

8. Droits relatifs aux données à caractère personnel

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (“RGPD”), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux traitements de données vous concernant par email à l’adresse suivante :

dpo@uniscite.fr

Unis-cité s’engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais.

9. Réclamations

Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise ou que ces données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invités à contacter le Délégué à la Protection des Données d’Unis-Cité à l’adresse suivante dpo@uniscite.fr

Unis-cité instruira ainsi les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données à caractère personnel et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.

10. Mise à jour de la politique

La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins d’Unis-Cité ou si la loi l’exige.

Date de dernière modification : 06/06/2018.

Version : 01.01

COOKIES

Lors de la consultation de notre site Uniscite.fr, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Cette page permet de comprendre ce qu’est un Cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.

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1- A quoi servent les cookies ?

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  • aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre site et applications mobiles afin de les évaluer et de mieux les organiser.
  • le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services.

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La durée de vie de ces Cookies de mesure d’audience n’excède pas 13 mois.

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Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

La durée de vie de ces Cookies n’excède pas 13 mois.

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  • inciter à la commission d’acte de terrorisme ou faire leur apologie ;
  • inciter à haine raciale ;
  • inciter à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ;
  • inciter à la haine à l’égard de personnes à raison de leur handicap ;
  • diffuser de la pornographie, notamment enfantine ;
  • inciter à la violence, notamment, aux violences faites aux femmes ;
  • porter atteinte à la dignité humaine ;
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  • alléguer ou imputer un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne (diffamation).

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